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Conditions Générales de Vente (CGV) / Conditions Générales de Vente (CGV) &
Politique de confidentialité (RGPD)

Conditions Générales de Vente (CGV) / Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Portée

Les présentes conditions générales s'appliquent à la réservation de chambres d'hôtes et d'emplacements à :
Sarah & Pirmin Haas, Lieu-dit Chante Merle, 86500 Moulismes, France.

2. Réservation et conclusion du contrat

  • Les demandes de réservation peuvent être effectuées via le formulaire de contact du site web, par e-mail ou par téléphone.

  • Le contrat est conclu dès que nous confirmons votre réservation par écrit (par e-mail).

3. Prix et paiement

  • Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site web au moment de la réservation ou ceux convenus individuellement.

  • Le solde restant est payable sur place à l'arrivée ou au départ, en espèces ou par un moyen de paiement convenu au préalable.

  • La taxe de séjour française sera calculée séparément, le cas échéant, et versée à la commune.

4. Arrivée et départ (Arrivée / Départ)

  • Arrivée : Les chambres et les places de parking sont disponibles à partir de 15 h le jour de votre arrivée. Veuillez nous communiquer à l’avance votre heure d’arrivée approximative.

  • Départ : Le jour du départ, les chambres/emplacements doivent être libérés avant 11h00.

5. Politique d'annulation (Annulation)

Si vous êtes dans l'impossibilité de commencer votre voyage, les conditions suivantes s'appliquent :

  • Les annulations effectuées jusqu'à 30 jours avant la date d'arrivée sont gratuites. Tout acompte versé sera intégralement remboursé.

  • De 29 à 7 jours avant l'arrivée : nous conserverons l'acompte ou facturerons 50 % du prix du voyage.

  • Pour les annulations effectuées moins de 7 jours avant l'arrivée ou en cas de non-présentation : le montant total de la réservation (100%) sera dû.

Nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation de voyage.

6. Règlement intérieur et responsabilité

  • Les hôtes sont priés de respecter la nature, les installations et la tranquillité du domaine Chante Merle.

  • Le client est entièrement responsable de tout dommage causé par lui à la propriété de Chante Merle.

  • Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol de biens ou de véhicules amenés sur les places de stationnement.

7. Amener des chiens

  • Accueil sur rendez-vous : les chiens sont les bienvenus après inscription préalable.

  • Règle concernant le mobilier : Pour des raisons d’hygiène, nous vous prions de ne pas laisser votre chien utiliser les lits ou le canapé. Veuillez apporter ses propres couvertures et/ou paniers pour chiens.

  • Obligation et précautions concernant les laisses : Sur l’ensemble du site de Chante Merle, les chiens doivent être tenus en laisse afin de protéger les autres clients et l’environnement.

  • Propreté : Les déjections canines présentes sur les lieux doivent être immédiatement ramassées par le propriétaire.

  • Responsabilité : Le propriétaire du chien est entièrement responsable de tous les dommages causés par son animal. Une assurance responsabilité civile pour chien valide est obligatoire.

7. Droit applicable

Le droit français est applicable. Le tribunal compétent est celui du siège social de la société en France.

Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement des données
L’entité responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles sur ce site web conformément au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi française sur l’informatique, les libertés et les libertés (Informatique et Libertés) est :

  • Nom, prénom : Sarah & Pirmin Haas

  • Entreprise : Entrepreneur Individuel (Régime de la Micro-Entreprise)

  • Numéro SIRET : 132 088 824 00017

  • Adresse : Lieu-dit Chante Merle, 86500 Moulismes, France

  • Adresse électronique : ps-haas@bluewin.ch

Note concernant le classement : La demande de classement officiel par étoiles des Gîtes (Classement en meublé de tourisme) a été déposée et est actuellement en cours de réalisation.

 

2. Collecte et finalité du traitement des données
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact sur notre site web, nous collectons les données suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone (si vous l'avez indiqué dans le formulaire)

Ces données sont collectées et traitées exclusivement afin de répondre à votre demande, de vous communiquer nos tarifs ou de préparer une réservation pour notre gîte en France. Le fondement juridique de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

 

3. Données techniques et cookies
Notre site web utilise uniquement des cookies techniquement nécessaires, indispensables à son bon fonctionnement et à sa sécurité (par exemple, pour fournir le formulaire de contact). Aucun outil de mesure d'audience, de suivi ou à des fins publicitaires n'est utilisé.

 

4. Durée de stockage
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande. Si aucune réservation n'est effectuée, vos données seront supprimées au bout de 6 mois maximum. En cas de réservation confirmée, les données seront conservées conformément aux délais légaux de conservation en France (par exemple, pour la comptabilité fiscale de la micro-entreprise).

 

5. Divulgation à des tiers
Vos données personnelles ne seront ni partagées, ni vendues, ni louées à des tiers. La seule exception concerne les cas où nous y sommes légalement tenus en France (par exemple, pour la facturation de la taxe de séjour à la commune ou pour les déclarations officielles).

 

6. Vos droits et l'autorité de surveillance compétente
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données enregistrées. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données. Pour ce faire, veuillez nous contacter par courriel.

Étant donné que notre entreprise est basée en France, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle française compétente en cas de violation de la protection des données :
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France (www.cnil.fr)

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